03 Nov

DROIT et sécurité des activités maritimes et océaniques

en partenariat avec l’université de Nantes

enseignement a distance

OBJECTIF

Formation professionnelle des inspecteurs de sécurité des navires et de prévention des risques professionnels

(ISNRPM) de l’administration maritime, formation juridique d’officiers de marine marchande pour le parcours Sécurité.

Formation de professionnels du droit à la recherche par la recherche (par la réalisation d’un mémoire),

juristes spécialisés dans les activités maritimes et les espaces océaniques pour le parcours Droit.

PRE-REQUIS

niveau de recrutement > niveau bac+4

MODALITÉS D’ADMISSION :

l’accès en deuxième année de master Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques est sélectif.

L’admission s’effectue sur dossier et sur concours.

Le concours concerne l’Ecole des Affaires Maritimes et les inspecteurs de sécurité des navires (ISNPRM), dont le master est la seconde année de formation. Les officiers de marine marchande (OMM) doivent être titulaires d’un brevet maritime STCW et sont soumis à un entretien.

Le master 2 Droit et Sécurité des activités maritimes et océaniques, parcours Droit, constitue le débouché naturel des étudiants formés à Nantes en master 1 droit économique (mention droit maritime).

Cette formation est également ouverte à tout titulaire de master 1 de Droit, privé, droit public, général ou spécialisé (international, communautaire, affaires, social), motivé par les activités maritimes et les espaces marins. Le master DSAMO est susceptible d’accueillir, après entretien, des étudiants titulaires de diplômes équivalents au master 1, doté d’un minimum de formation juridique ou d’une pratique suffisante du droit (IEP, Ecole de commerce, sociologie, géographie, ingénieur).

ENSEIGNEMENTS

Tronc commun aux deux parcours :

Droit de la mer, droit maritime privé, droit des pêches, protection de l’environnement marin, sécurité maritime, anglais maritime, technique du navire (parcours Droit), droit du travail maritime (parcours Sécurité).

Mémoire et stage

Master transversal concernant toutes les branches du droit. Master réunissant des professionnels à finalité technique et des juristes de haut niveau. Formation par un stage et un mémoire dans le parcours Sécurité et par un mémoire de recherche professionnalisant dans le parcours Droit (éventuellement un stage).

Laboratoire

Master adossé au Centre de Droit maritime et Océanique de l’université de Nantes (CDMO) EA 1165, qui publie une revue électronique Neptunus depuis 1994, et un Annuaire de Droit Maritime et Océanique (ADMO) depuis 1974. Master également adossé à l’Ecole des affaires Maritimes, sise à Nantes et notamment l’Unité de Formation à la Sécurité Maritime (UFSM), ainsi qu’au site nantais de l’Ecole Nationale Supérieure Maritime (ENSM) – ex Hydro.

Enseignements complémentaires :

Parcours Droit : histoire du droit maritime droit communautaire des transports maritimes, droit de la mer et de l’exploitation des océans, droit maritime et des assurances maritimes, droit portuaire et droit du littoral, droit social maritime et droit des activités sportives nautiques. Mémoire: méthodologie de la recherche et soutenance – éventuellement stage.

Parcours Sécurité : réglementation sécurité des navires, sûreté des navires, stabilité des navires, anglais maritime.

Stage et mémoire pratique : méthodologie du mémoire et soutenance.

SPÉCIFICITÉS

Secteurs d’activité visés à l’issue du diplôme :

Parcours Sécurité : administration des affaires maritimes, centre de sécurité des navires, centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS), experts maritimes, armements et assurances maritimes.

Parcours Droit, postes juridiques :

entreprises liées aux activités maritimes : armement maritime,assurances maritimes, professions portuaires maritimes (commission de transport, transit, logistique), sociétés de classification de navires. Activités portuaires.

institutions professionnelles, notamment comités départementaux ou régionaux des pêches, chambre de commerce et d’industrie.

administrations générales ou dédiées aux activités maritimes, de l’Etat ou des collectivités territoriales, institutions internationales ou régionales.

barreau.

Poursuites d’études :

thèse de doctorat en droit, à finalité professionnelle ou universitaire.

Ecoles d’avocats. Ecole des affaires maritimes par le concours des administrateurs des affaires maritimes.

Mémoire et stage

Master transversal concernant toutes les branches du droit. Master réunissant des professionnels à finalité technique

et des juristes de haut niveau. Formation par un stage et un mémoire dans le parcours Sécurité et par un mémoire de

recherche professionnalisant dans le parcours Droit (éventuellement un stage).